Développer une filière française bio-GNL pour décarboner les transports

La filière bio-GNL carburant représente une opportunité unique pour les pouvoirs publics français de lutter à la fois contre les émissions de particules fines et contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport routier de marchandises, et d’initier au cœur des territoires une logique vertueuse de boucles locales d’énergie qui bénéficiera au monde agricole et à l’économie nationale.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé en mars 2018, dans le cadre des conclusions du groupe de travail ministériel sur la méthanisation, qu’un « soutien financier sera mis en place pour les méthaniseurs qui alimentent les véhicules (bus, camions) ». L’objectif est de « contribuer à la décarbonisation du secteur des transports et de développer un nouvel usage direct local du biométhane, en particulier lorsqu’on est loin du réseau de gaz ». Ce mécanisme de soutien aux installations de production de biométhane non injecté dans les réseaux de gaz naturel sera mis en place dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), dont l’adoption au Parlement est prévue au premier semestre 2019.

Le développement d’une filière bio-GNL carburant apportera une contribution significative pour :

• Atteindre les objectifs de décarbonisation du secteur des transports. Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone, ce secteur doit passer d’un niveau d’émissions de 136 Mt équivalent CO2 (CO2e) à moins de 100 Mt CO2e en 2025 (Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2018) ;

• Atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)concernant la mobilité propre, en particulier la part de 20 % de bio-GNV dans la consommation de GNV en 2023 ;

• Atteindre les objectifs de consommation (et par conséquent de production) de gaz renouvelable fixés par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Promulguée le 18 août 2015, elle fixe à 10 % l’objectif de consommation de gaz renouvelable à l’horizon 2030 ;

• Soutenir la filière agricole française, avec le lancement de nouveaux projets de méthanisation et la mise à disposition d’un carburant propre notamment pour les besoins des fermes et des coopératives

• Répondre à la volonté des collectivités territoriales de développer des boucles locales et traçables de production et de consommation d’énergie pour renforcer leur autonomie énergétique et réduire leur empreinte environnementale dans une logique d’économie circulaire.

Convaincus de la pertinence du développement d’une filière renouvelable et bas carbone de gaz naturel liquéfié (bio-GNL) carburant, Cryo Pur, InVivo et Primagaz se sont associés pour formuler des premières propositions afin de permettre le développement d’une filière française.

Dans ce contexte, la présente note vise à répondre à trois questions clés :

1. Quel rôle une filière bio-GNL carburant peut-elle jouer pour la décarbonisation du secteur des transports en France et quel est son potentiel de développement ?
2. Quels sont les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux du développement de cette filière ?
3. Quel mécanisme de soutien faut-il mettre en place pour permettre l’émergence de cette filière ?

Afin de répondre à ces questions, une mission a été confiée à Enea Consulting pour évaluer le potentiel et les conditions d’émergence d’une telle filière.

De nombreuses parties prenantes (industries, représentants de la filière transport, syndicats professionnels et agriculteurs développeurs de projet, régulateur, etc.) ont été interrogées dans le cadre de cette étude pour apporter leur regard sur le potentiel de la filière, exposer leur vision et formuler leurs propositions.

L’AFGNV, l’ATEE Club Biogaz et le SER ont notamment été engagés dans la démarche et invités à donner leur vision de cette filière et des résultats de la présente étude. La liste complète des acteurs interrogés est disponible en annexe.